En séance

Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 10 , 9 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 90 de la commission des lois

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 90, alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

quarante-huit heures

par les mots :

vingt-quatre heures

Objet

L'allongement à 48 heures du délai laissé aux hébergeurs pour procéder au retrait des contenus illicites n'est pas justifié.

En effet, d'un point de vue technique, le retrait d'un contenu par un hébergeur ne pose aucune difficulté et peut être réalisé rapidement.

En pratique, si les hébergeurs, en majorité étrangers, sollicitent un délai plus long, c'est pour prendre le temps d'apprécier les demandes qui leur sont faites par les autorités françaises au regard de leurs propres standards ou de la législation nationale dont ils relèvent.

Or, les contenus dont il s'agit, qui figurent parmi les plus odieux (images de décapitation ou d'attentats, de viols sur des enfants ou des nourissons, etc.), peuvent toucher un très large public pendant ce délai de sorte que son écoulement rende la mesure de blocage par les FAI finalement peu utile.

Il n'est pas normal qu'une mesure de police administrative, telle que le blocage administratif des sites internet, dont le fondement est la préservation de l'ordre public et la prévention des infractions pénale, voit ses effets reportés ou amoindris par des considérations de confort propres aux hébergeurs.

En conséquence, cet amendement propose de ramener le délai à une durée plus raisonnable, c'est-à-dire de le réduire à 24 heures.