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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

9 octobre 2014 : Lutte contre le terrorisme ( rapport - première lecture )

Rapport n° 9 (2014-2015) de MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2014

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (259 Koctets)