Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°229 rect.
11 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Philippe DOMINATI et CHARON
ARTICLE 31 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation, votée à l’Assemblée Nationale, du versement transport en Ile-de-France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.