Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°48
10 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 20 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui vise à réformer la fiscalité des casinos.
Cette suppression n’est pas motivée par des raisons de fond, les orientations proposées semblant aller dans le bon sens, tout en représentant un coût supportable pour l’État.
Il s’agit, en revanche, d’un problème de méthode, la commission des finances n’ayant pas pu procéder à un examen détaillé de ce très long dispositif, introduit par un amendement de deux collègues députés.
Afin d’éviter de légiférer « à l’aveugle » sur la refonte globale de la fiscalité d’un secteur économique, il vous est proposé de supprimer cet article. Une telle réforme pourrait, bien entendu, être de nouveau proposée au sein d’un prochain texte financier, à condition que les parlementaires disposent alors de l’ensemble des éléments leur permettant de se former un jugement.