Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Direction de la Séance

N°94

10 décembre 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31 QUATERDECIES

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Objet

Amendement de cohérence.