Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération

2ème lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois
1. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
2. M. Alain RICHARD

(RDPI)

14'
3. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
6. M. David RACHLINE

(NI)

3'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

6'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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