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Communauté de communes ou d'agglomération

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 782 (2013-2014) de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 septembre 2014