Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°1015
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES
Après l’article 1er quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 3221-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les charges d’entretien des infrastructures et des coûts externes ; ».
Objet
Il s’agit de poser dans les bons termes la question de la pertinence économique des choix de modes de transport.