Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°390

2 avril 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. GUILLAUME, Mme BRICQ, M. FILLEUL, Mmes EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Supprimer  les mots :

constatés, les tarifs, ainsi que

Objet

Cet amendement rétablit le texte initial de l’article 1er quater qui ne visait que les horaires planifiés. Il ne s’agit pas de s’opposer à l’open data dans les transports publics mais de permettre l’ouverture des données dans de bonnes conditions et en prenant en compte les recommandations du rapport remis par M. Jutand.