Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°391
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GUILLAUME, Mme BRICQ, M. FILLEUL, Mmes EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article, adopté par la commission spéciale à l’initiative de la Rapporteure, et introduisant la concurrence pour l’exploitation des TER.