Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°434

1 avril 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 8 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après le mot :

établissement

insérer les mots :

ou l’enseignant

Objet

Amendement de cohérence avec un amendement déposé après l’article 9.