Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°28

26 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 98 A

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article introduit en commission spéciale au Sénat, permet la conclusion d’accords dits « offensifs » pour le maintien dans l’emploi.

L’offensive prévue dans ces accords est dirigée principalement contre le droit du travail, c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.