Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°88

29 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.