En séance

Projet de loi Réforme du droit d'asile

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 579)

AMENDEMENT

présenté par

M. BUFFET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 45

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna

II. – Alinéa 80

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française

III. – Alinéa 115

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Objet

Rédactionnel.