Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre IV (Dispositions relatives à l'accès à la procédure d'asile et à l'accueil des demandeurs)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. KAROUTCHI (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre V ter (Dispositions relatives à l'hébergement d'urgence des étrangers déboutés de leur demande d'asile)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Réforme du droit d'asile

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'octroi de l'asile)

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre Ier bis (Dispositions relatives au statut d'apatride)

Article 4 bis

Chapitre II (Dispositions relatives à la procédure d'examen des demandes d'asile)

Section 1 (Dispositions générales)

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Section 2 (Dispositions relatives à l'examen des demandes d'asile à la frontière)

Article 8

Section 3 (Dispositions relatives à l'examen des demandes d'asile en rétention)

Article 9

Chapitre III (Dispositions relatives à la Cour nationale du droit d'asile)

Article 10

Chapitre IV (Dispositions relatives à l'accès à la procédure d'asile et à l'accueil des demandeurs)

Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article 16

Article 17

Chapitre V (Dispositions relatives au contenu de la protection)

Article 18

Article 19

Article 19 bis A (Suppression maintenue)

Chapitre V bis (Dispositions relatives à l'intégration des réfugiés)

Article 19 ter

Chapitre V ter (Dispositions relatives à l'hébergement d'urgence des étrangers déboutés de leur demande d'asile)

Article 19 quater

Chapitre VI (Dispositions relatives aux outre-mer)

Article 20

Article 21

Chapitre VII (Dispositions finales)

Article 23

Intitulé du projet de loi