Projet de loi Modernisation de notre système de santé
Direction de la Séance
N°39
11 décembre 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
La commission des affaires sociales a supprimé les communautés professionnelles territoriales de santé du texte et les a remplacées par les pôles de santé.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ces visions de l’organisation de la santé qui écartent les représentants des collectivités territoriales et des usagers des prises de décision.
Les auteurs de cet amendement proposent une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au cœur des décisions.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).