En séance

Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 rect. de M. Daniel DUBOIS et les membres du groupe UDI - UC

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3

1° Remplacer les mots :

prêts à longue durée

par les mots :

prêts de carrière

2° Supprimer les mots :

, assis sur le livret de développement durable et le livret vert

Objet

Ce sous-amendement demande que le rapport au Parlement concerne la mise en place de prêts de carrière pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd'hui mobiliser beaucoup de capital.

Par ailleurs, pourquoi asseoir les prêts de carrière sur les seuls livrets réglementés ? Les organismes bancaires doivent pouvoir financer ces prêts sur toutes les ressources dont ils disposent.