En séance

Proposition de loi Contrôles d'identité abusifs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 257 , 598 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les contrôles de police contribuent à sécuriser les personnes qui n’ont rien à se reprocher et il convient de ne pas restreindre inutilement les pouvoirs de la police. Par ailleurs, il est normal que la police cible en priorité les milieux où statistiquement il y a le plus de chance d’aboutir. C’est ce qu’on peut appeler du « profilage statistique ».

Ainsi, dans la mesure où la totalité des attentats terroristes récents sont le fait de musulmans extrémistes, il est normal que dans un but de dissuasion des attentats on contrôle plutôt les personnes de cette religion que les personnes d’autres religions. De même, si on recherche des trafiquants de drogue, il est plus pertinent de contrôler des personnes qui se promènent en survêtement avec une capuche plutôt que des personnes en costume-cravate. C’est une question de bon sens mais le bon sens n’est pas la principale qualité de certains milieux bien-pensants.