Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)
Direction de la Séance
N°49 rect. bis
17 février 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 390 , 389 , 357)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 4
Avant l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;
2° À la troisième phrase du deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Objet
Cet amendement modifie le calendrier des opérations préparatoires au vote en reculant d’une semaine la clôture de la période de recueil des « parrainages » pour l’élection présidentielle et en avançant la date de publication de la liste des candidats ayant reçu les 500 « parrainages » requis.
Ainsi, la « période intermédiaire » comprise entre la publication de la liste des candidats et l’ouverture de la « campagne officielle » durerait une dizaine de jours.