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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

10 février 2016 : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ( rapport - première lecture )

Rapport n° 389 (2015-2016) de M. Christophe BÉCHU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2016

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)