En séance

Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, LENOIR, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE, VASPART, CORNU, BIZET, CHASSEING, POINTEREAU, RAPIN, BOUCHET, LONGUET, PELLEVAT, MILON, VASSELLE, Gérard BAILLY, BONHOMME et CALVET, Mme ESTROSI SASSONE, M. MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ et M. Philippe LEROY

ARTICLE 1ER BIS

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Deuxième phrase

Remplacer les mots :

nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l’alimentation durable dans leur approvisionnement

par les mots :

que les gestionnaires de la restauration collective de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront mettre en place

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1^er, alinéa 2.