Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ancrage territorial de l'alimentation

1ère lecture

M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
M. Joël LABBÉ

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Jean-Claude LENOIR

président de la commission des affaires économiques

5'
1. M. Henri TANDONNET

(UC)

8'
2. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

6'
4. M. David RACHLINE

(NI)

3'
5. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
6. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

6'
7. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
9. Mme Frédérique ESPAGNAC

(NI)

4'
10. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
11. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

4'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 11 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Serge LARCHER

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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