En séance

Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE et KENNEL, Mmes CAYEUX, LAMURE, GRUNY et PROCACCIA, MM. CHARON, LEFÈVRE, Daniel LAURENT et Philippe LEROY, Mme HUMMEL, MM. MILON, LONGUET et MOUILLER, Mmes GIUDICELLI et DEROMEDI, M. HOUEL, Mme PRIMAS et M. POINTEREAU

ARTICLE 1ER BIS

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Objet

Amendement de conséquence.