Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation
Direction de la Séance
N°21
9 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 427 , 426 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LABBÉ
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
les comités régionaux pour l’alimentation
par les mots :
le comité régional pour l’alimentation
Objet
Amendement rédactionnel.
Dans chaque région est arrêté un PRAAD. Seul le comité pour l'alimentation de la région concernée interviendra donc dans l'élaboration du PRAAD. Le singulier s'impose.