Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation
Direction de la Séance
N°23
9 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 427 , 426 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LABBÉ
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la réalisation de l’objectif fixé à
par les mots :
la mise en œuvre de
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle. Les termes de "mise en oeuvre" de l'article L. 230-5-1, utilisés à l'article 1er bis, sont repris.