En séance

Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ, M. Philippe LEROY, Mme ESTROSI SASSONE et MM. CALVET, BONHOMME, Gérard BAILLY, VASSELLE, MILON, PELLEVAT, LONGUET, BOUCHET, CHASSEING, BIZET, CORNU, VASPART, RAPIN, POINTEREAU et LENOIR

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2.