Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation
Direction de la Séance
N°19
9 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 427 , 426 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit seulement d'intervertir des termes dans les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable, qui sont: d'abord la politique agricole, ensuite la politique alimentaire, enfin la politique agroalimentaire.