Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Direction de la Séance

N°38

4 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

dénuées

par le mot :

dépourvues

Objet

Amendement rédactionnel.