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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

30 mars 2016 : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ( rapport - première lecture )

Rapport n° 518 (2015-2016) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 mars 2016

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