Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Direction de la Séance

N°39

4 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER, MANABLE, D. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

déontologique

insérer les mots :

élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante

Objet

Cet amendement tend à préciser les personnes habilitées à rédiger la charte.