Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Direction de la Séance

N°51

4 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

à l'honnêteté,

Objet

Il ne ressort pas des missions du CSA de veiller à l’honnêteté de l’information et des programmes.