Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Direction de la Séance

N°61

4 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

1° Après le mot :

compte

insérer les mots :

d’un éditeur d’ouvrage ou

2° Remplacer le mot :

mentionnées

par le mot :

mentionnés

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte les journalistes d’investigation qui travaillent de manière indépendante en vivant des droits d’auteur de leurs livres et des droits d’exploitation de leurs œuvres qu’ils cèdent à un éditeur.