Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°188

22 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme BOUCHOUX

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

est

insérer les mots :

au maximum

Objet

La mention « au maximum » permet l’application de délais qui seraient inférieurs à ceux précisés par le présent texte tout en respectant un principe de différenciation disciplinaire. Si l’on conserve des délais longs d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que l’on pourrait opposer à la diffusion de leurs travaux.