1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3318 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3399 de M. Luc BELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2016
      • Texte de la commission n° 3399 déposé le 15 janvier 2016
      • Avis n° 3387 de Mme Hélène GEOFFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2016
      • Avis n° 3389 de M. Emeric BRÉHIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 janvier 2016
      • Avis n° 3391 de Mme Corinne ERHEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 janvier 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 janvier 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page