Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°261
25 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SUEUR, LECONTE, ROME et CAMANI, Mme Dominique GILLOT, MM. François MARC, ASSOULINE, RICHARD et GUILLAUME, Mme CONWAY-MOURET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Remplacer le mot :
société
par le mot :
République
Objet
La dénomination d’un projet de loi n’est pas acte anodin.
Trop précis, il enferme ; trop générique, il noie dans la masse.
L’intitulé du projet de loi ne doit pas être considéré de façon isolé mais au regard du contexte et des valeurs qu’il porte.
Le présent projet de loi promeut la notion de données d’intérêt général. Il comprend un ensemble de mesures allant dans le sens d’une plus grande transparence de l’action publique. Le second chapitre vise la neutralité de l’Internet. Il met en avant les enjeux de respect de la vie privée. Il s’intéresse aux personnes les plus fragilisés afin qu’elles ne se trouvent pas exclues de l’accès au monde numérique dans leur vie quotidienne.
Porteur de valeurs universelles et pas uniquement de nature sociétale, le projet de loi pour une République numérique démocratique favorise l’exercice d’une citoyenneté active, plurielle et sociale.