Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°334

25 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme BOUCHOUX

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 6 BIS

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Alinéa 2

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II

Objet

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.