Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°348 rect.

26 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. L. HERVÉ, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI et DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU et FÉRAT, MM. GABOUTY et KERN, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE, MAUREY, MÉDEVIELLE, POZZO di BORGO, ROCHE et TANDONNET


ARTICLE 9

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Alinéa 2, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

La standardisation et

2° Remplacer le mot :

constitue

par le mot :

constituent

Objet

Les référentiels techniques, géographiques et cartographiques, comme les modèles conceptuels de données utilisés, par exemple, dans le cadre des délégations de service public de réseaux de communications électroniques ou bien de gestionnaires de fluides (ERDF…) permettraient une exploitation plus rapide des données entre acteurs publics et privés. L’utilisation des données serait également accélérée et optimisée du fait d’une standardisation en amont (formats, adresses, champs techniques…).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.