Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°456

25 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

1° Après le mot :

financée

insérer les mots :

directement ou indirectement

2° Remplacer les mots :

pour moitié

par les mots :

en partie

Objet

Cet amendement a pour objet d’élargir les possibilités de la publication scientifique en open access.