Proposition de loi Simplification du code de commerce
Direction de la Séance
N°33 rect.
7 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 658 (2015-2016) , 657 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. REQUIER et Alain BERTRAND, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT et MENONVILLE
ARTICLE 58
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition sans lien direct avec l'intitulé de la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.