Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°533

22 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70 (SUPPRIMÉ)

Après l'article 70

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les mairies tiennent à disposition du public une liste des points d'accès gratuits à une connexion internet et à du matériel informatique public sur leur commune. Cette liste est accessible en ligne et en mairie.

Objet

Cet amendement vise à lutter contre la fracture numérique en permettant aux gens de s'informer des lieux où ils peuvent utiliser un ordinateur ou une connexion internet librement.