Projet de loi : Égalité et citoyenneté

1ère lecture

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  • Amt  n°  684

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

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  • Supprimé

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  • Amt  n°  674

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Retiré

  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  682

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

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  • Amt  n°  570

    Alinéa : Al. 2

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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  • Amt  n°  692

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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  • Amt  n°  666

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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  • Amt  n°  667

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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Le Sénat a adopté

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