Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°709

29 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GATEL

au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »


ARTICLE 12 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5 et 7

Supprimer les mots :

et de l'engagement citoyen

Objet

Coordination consécutive à la suppression par la commission spéciale de l'article 12 bis