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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14 septembre 2016 : Égalité et citoyenneté ( rapport - première lecture )

Rapport n° 827 (2015-2016) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 14 septembre 2016

Disponible au format PDF (10 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (2,9 Moctets)