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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14 septembre 2016 : Égalité et citoyenneté ( rapport - première lecture )

Rapport n° 827 (2015-2016) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 14 septembre 2016

Disponible au format PDF (6,4 Moctets)