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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14 septembre 2016 : Égalité et citoyenneté ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

I. PERSONNES ENTENDUES PAR MME FRANÇOISE GATEL, RAPPORTEURE

Mardi 5 juillet 2016 :

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mme Sonya Djemni-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénale, et MM. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale, et Vincent Plumas, rédacteur du bureau de la législation pénale générale ;

Collectif ensemble contre la traite des êtres humains : Mmes Geneviève Colas, responsable du département Europe du Secours Catholique Caritas France, Nagham Hriech Wahabi, directrice de l'organisation internationale contre l'esclavage moderne, Catherine Le Moël, de SOS Esclaves, et Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid ;

M. Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'Homme ;

Conseil national des barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, présidente de la commission égalité, et Géraldine Cavaillé, directrice du pôle juridique ;

Ordre des avocats de Paris : MM. Xavier Autain, délégué du bâtonnier aux affaires publiques, et Matthieu Baccialone, directeur des affaires publiques de l'Ordre ;

Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA) : M. Gilles Clavreul, délégué interministériel.

Mercredi 6 juillet 2016 :

Délégation interministérielle à la jeunesse : M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel ;

France Bénévolat : MM. Jean Pallière, président, et Hubert Pénicaud, vice-président ;

Mission nationale pour la réserve civile du ministère de l'Intérieur : Mmes Nathalie Carlier, chef de la mission, et Edith Minier, conseillère prévention-coopération de sécurité au cabinet du directeur général de la police nationale ;

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France : Mme Maïka Billard, coordinatrice de l'action institutionnelle et de l'action internationale ;

Conseil supérieur de la réserve militaire du ministère de la Défense : Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, directeur du projet Réserve ;

Le mouvement associatif : Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale ;

La ligue de l'enseignement : Mme Hélène Grimbelle, secrétaire générale ;

Conseil d'Etat : Mme Laurence Marion, rapporteur public, au nom de MM. Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta, auteurs du rapport « Pour que vive la fraternité, propositions pour une réserve citoyenne ».

Jeudi 7 juillet 2016 :

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) : Mmes Evelyne Tchako, membre du bureau exécutif, et Michèle Fougeron, responsable du secteur racisme et discrimination ;

Ensemble contre la gynophobie : Mmes Lisa Azuelos, présidente, et Isabelle Steyer, avocate ;

Ligue des droits de l'Homme : Mme Nadia Doghramadjan, vice-présidente ;

M. Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire ;

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : Mmes Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, et Flora Seguin, cheffe du bureau des politiques de recrutement de formation et de la professionnalisation, et MM. Cyril Pajot, adjoint à la sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, et Xavier Marotel, adjoint à la cheffe de bureau de l'encadrement supérieur ;

CFDT : Mmes Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT-Fonctions publiques, et Véronique Sauvage, interco CFDT ;

CFTC-CAE : MM. Yannick Leveque, secrétaire général, et Christian Cumin, secrétaire général adjoint.

Lundi 11 juillet 2016 :

Fonds social juif unifié (FSJU) : M. Patrick Petit-Ohayon, directeur de l'action scolaire ;

Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM) : M. Makhlouf Mamèche, président ;

Fondation nationale pour l'enseignement privé (FNEP) : MM. Patrick Roux, président, Jean-Pierre Jousse, vice-président, Paul Andréo, président de la commission de l'enseignement secondaire général, et Philippe Fort, président de la commission des autres enseignements ;

Fondation pour l'école : M. Lionel Devic, président, et Mme Anne Coffinier, déléguée générale ;

Haut Conseil à la vie associative : Mme Chantal Bruneau, secrétaire générale, et M. Thierry Guillois, membre du bureau et président du groupe juridique ;

Liberté pour l'histoire : M. Pierre Nora, président ;

Réseau national des juniors associations (RNJA) : Mme Carolle Khouider, déléguée générale ;

Cabinet de M. Patrice Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : M. Elie Patrigeon, conseiller parlementaire, et Mme Marianne Beseme, conseillère politiques interministérielles de jeunesse ;

Mardi 12 juillet 2016 :

Animafac : M. Malo Mofakhami, président, et Mme Coline Vanneroy, déléguée générale ;

Croix-rouge française : MM. Simon Cahen, directeur adjoint des activités bénévoles et de l'engagement, et Jean Fabre-Mons, chargé de mission auprès de la directrice générale, responsable des relations institutionnelles, et Mme Françoise Fromageau, administratrice nationale ;

Haut Conseil à la vie associative : Mme Chantal Bruneau, secrétaire générale, et M. Michel de Tapol, président du groupe engagement ;

Unis-Cité : Mme Marie Trellu-Kane, présidente ;

La voix des volontaires : M. David Ouzilou, président ;

Génération précaire : M. Vincent Laurent, porte-parole.

Mardi 19 juillet 2016 :

Direction des affaires civiles et du sceau : Mme Carole Champalaune, directrice ;

Tribunal de grande instance de Paris : Mme Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la 17ème chambre.

Mercredi 20 juillet 2016 :

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : MM. Jean-Robert Massimi, directeur général, et Samuel Rached, stagiaire ;

Secrétariat général de l'enseignement catholique : MM. Pascal Balmant, secrétaire général, Yann Diraison, adjoint au secrétaire général, et Pierre Marsollier, délégué général chargé des relations politiques.

Mardi 6 septembre 2016 :

Cabinet de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : M. Elie Patrigeon, conseiller parlementaire ;

Association des maires de France (AMF) : Mmes Isabelle Maincion, vice-présidente et maire de La Ville aux Clercs, Nelly Deniot, responsable du département Action sociale, et Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;

Cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur : Mmes Julie Burguburu, directrice adjointe de cabinet, et Lisa Merger, adjointe à la conseillère ATE, et M. Jules Boyiadjan, conseiller parlementaire.

Mercredi 7 septembre 2016 :

Association des régions de France (ARF) : Mme Claire Rousseau, vice-présidente de la région Normandie en charge du sport, de la jeunesse et de la vie, MM. Kamel Chbli, vice-président de la région Occitanie en charge de l'éducation, de la jeunesse et du sport, et Olivier Aimé, directeur jeunesse et sport de la région Normandie, et Mmes Claire Bernard, conseillère culture, sport, jeunesse, santé, égalité, et Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire ;

Association des départements de France (ADF) : Mmes Nathalie Lecordier, vice-présidente du conseil départemental de la Seine-Maritime, Gaëlle Charlemandrier, conseillère politique territoriale éducation et jeunesse, et Marylène Jouvien, attachée parlementaire ;

Les enfants d'abord : Mmes Bernadette Nozarian, Agnès Roullier, Doriane Koscinski et Gwénaële Spenlé ;

LAIA : Mme Aliex Delehelle, coprésidente ;

Le Collect'IEF : Mme Karine Chrétiennot et M. Jules Vincent ;

Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : MM. Jérôme Teillard et Olivier Noblecourt, directeurs adjoints de cabinet, Patrice Bédier, conseiller parlementaire, Mme Alexandrine Fadin, conseillère parlementaire, et M. Anthony Aly, conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Cabinet de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : Mmes Marianne Beseme, directrice adjointe de cabinet, et Mireille Gaüzière, cheffe du pôle social, et MM. Jean-Pierre Balcou, conseiller juridique, et Elie Patrigeon, conseiller parlementaire ;

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : M. François Moutot, directeur général, et Mme Véronique Matteoli, directrice des relations institutionnelles.

Jeudi 8 septembre 2016 :

France Médiation : M. Laurent Giraud, directeur.