Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°441

22 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme Dominique GILLOT


ARTICLE 14

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

, hormis pour le diplôme de doctorat,

Objet

Cet amendement vise à reconnaître les compétences et connaissances développées par un étudiant préparant un doctorat en dehors de son cursus au sein de son diplôme, comme pour les autres diplômes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le diplôme de doctorat reste assujetti à la soutenance d'une thèse, et à ce titre attester de compétences et connaissances reconnues dans le milieu de la recherche. Valoriser d'autres connaissances et compétences, c'est renforcer le niveau du titulaire d'un doctorat, pas l'amoindrir.