Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

N°248 rect. bis

16 novembre 2016

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL


ARTICLE 40

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Alinéa 1

I. – Remplacer le mot :

évalué

par le mot :

identifié

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre

Objet

L’évaluation d’une souffrance constatée par un médecin généraliste, un médecin scolaire ou un pédiatre doivent être adressées au pédopsychiatre afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique. Tel est l’objet de cet amendement.