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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux

9 novembre 2016 : Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Équilibres financiers généraux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016

Disponible au format PDF (661 Koctets)