Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°249 rect.
15 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après la première occurrence du mot :
les
insérer les mots :
intervenants des
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.