En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, BERTRAND et CASTELLI, Mme MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER

ARTICLE 48

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L'article 48 vise à prolonger la durée de l'expérimentation relative au parcours de soins des personnes âgées, instituée par l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Faute d'une réelle évaluation des bénéfices de ces expérimentations, il ne semble pas opportun de les prolonger.

Aussi, cet amendement propose la suppression de cet article.