En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42

Après l'article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er janvier 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées à la présence de sels d’aluminium dans les vaccins.

Objet

Le présent amendement vise à mesurer les coût induits par la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages et au-delà toutes les pathologies suspectées d’avoir un lien avec l’administration de vaccin contenant des sels d’aluminium.

La Myofasciite à Macrophages (M.F.M.) est un syndrome spécifique, dont l’origine est imputée à l’hydroxyde d’aluminium, adjuvant de nombreux vaccins injectables par voie intramusculaire. C’est une maladie complexe dominée par : un épuisement chronique ; des myalgies chroniques (d’une durée supérieure à 6 mois) souvent aggravées par l’effort, avec une fatigabilité musculaire invalidante ; des douleurs articulaires (d’une durée supérieure à 6 mois) touchant principalement les grosses articulations périphériques ; des difficultés neurocognitives (atteinte de la mémoire visuelle, de la mémoire de travail et de l’écoute dichotique) avec très certainement une prédisposition génétique (en cours d’identification).

Environ 1 000 cas de M.F.M. ont été identifiés par biopsie musculaire en France, mais cette pathologie de description récente semble très sous-diagnostiquée.

Les conséquences de la M.F.M. sur le plan social sont fortes. Les douleurs et l’épuisement chronique font qu’il est très difficile d’avoir une activité sociale. À titre d’exemple, 78 % des personnes qui travaillaient ont dû cesser toute activité professionnelle et 18 % ont une activité professionnelle réduite. La Myofasciite à Macrophages ne serait pas la seule pathologie induite par les sels d’aluminium.

De nombreux cas d’autisme, de sclérose en plaques post-vaccinales seraient de plus suspectés d’avoir été provoqués par cet adjuvant.

Des alternatives aux adjuvants aluminium existent. Aujourd’hui le choix n’est plus donné aux patients d’acheter des vaccins sans adjuvants aluminium ou avec. Ce rapport permettrait d’établir les conséquences financières pour la sécurité sociale de ce choix fait par les laboratoires pharmaceutiques.